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Vos dons ouvrent droit à une déduction fiscale

Tous les dons adressés à l’association d'intérêt général L'Art-Période font l’objet d’un reçu de déduction fiscale. Vous devrez joindre ce reçu à votre déclaration d’impôts pour pouvoir bénéficier de la réduction.


Art. 200 du Code général des Impôts (pour les particuliers domiciliés en France et assujettis à l’impôt sur le revenu) :

Si vous êtes imposables, vous pouvez bénéficier grâce à vos dons et vos parrainages d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Par exemple, un don de 100 € vous permet de bénéficier de 66 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 34 €.
Si les dons et versements effectués au cours d’une année dépassent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5ème année incluse et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

Art. 238bis du Code général des Impôts (pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu) :

Les entreprises faisant un don à "L'Art-Période" bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60% du montant versé dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.